Conditions Géneral de vente et d'utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (nettoyage, detailing, rénovation, entretien, aide à la revente) et aux ventes de produits de soin moto réalisées par La fée du 2 roues auprès de ses clients (particuliers ou professionnels).
Toute prise de rendez-vous ou achat direct implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Prestations et modalités d’intervention à domicile
Les prestations sont réalisées à domicile, sur le lieu de travail ou sur tout emplacement convenu dans la zone couverte (Valence et sa région).
Obligations du client :
Mettre à disposition le véhicule à l’emplacement convenu à l’heure du rendez-vous.
Garantir un accès sécurisé et autorisé au véhicule (emplacement privé ou autorisation du propriétaire du lieu).
Informer le prestataire de toute fragilité, défaut de peinture, fuite ou particularité mécanique/esthétique du deux-roues avant le début du traitement.
Vider les coffres et top-cases de tout objet personnel de valeur (l’entreprise décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration d’objets laissés à bord).
Article 3 – Tarifs et frais de déplacement
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur le jour de la réservation (Formules Essentielle, Privilège, Excellence, options et accompagnement revente).
Frais de déplacement :
Zone 1 : Déplacement gratuit.
Zone 2 : Forfait déplacement de 10 €.
Zone 3 : Forfait déplacement de 15 €.
Hors zone : Uniquement sur devis préalable.
Les prix s’entendent en Euros (€) nets (TVA non applicable selon l’art. 293 B du CGI).
Article 4 – Rendez-vous, annulation et météo
Annulation / Report : Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance. En cas d’annulation hors délai ou d’absence injustifiée lors du rendez-vous, un forfait de déplacement pourra être facturé.
Météo / Force majeure : En cas d’intempéries majeures (orage violent, gel sévère, tempête, canicule), l’intervention pourra être reportée d’un commun accord, sans indemnité financière.
Article 5 – Modalités de paiement sur place
Le règlement s’effectue intégralement sur place, à la fin de la prestation ou lors de la remise des produits du camion.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire (via terminal embarqué).
Espèces (dans les limites légales).
Chèque bancaire (sur présentation d’une pièce d’identité).
Une facture ou un reçu est transmis par e-mail.
Article 6 – Inspection contradictoire et réclamations
Un état des lieux rapide de la moto est réalisé conjointement avant le nettoyage (relevé des rayures/défauts existants) et après la prestation.
Toute réserve doit être formulée immédiatement sur place. À défaut, la prestation est considérée comme pleinement acceptée et conforme.
Article 7 – Responsabilité et Assurance
La fée du 2 roues est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour des dommages consécutifs à une usure antérieure non décelable, un vice caché du véhicule ou une détérioration préalable du vernis/peinture.
Article 8 – Boutique du Camion (Vente directe)
Les produits de soin et d’entretien vendus depuis la boutique embarquée sont payés au comptant lors de la remise. La vente directe en main propre ne donne pas lieu à un droit de rétractation à distance. Les articles déballés ou utilisés ne sont ni repris ni échangés (sauf vice caché).
Article 9 – Données personnelles (RGPD)
Les coordonnées collectées pour la prise de rendez-vous et la facturation restent strictement confidentielles et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, tu conserves un droit d’accès et de rectification via contact@lf2r.fr.
Article 10 – Droit applicable et médiation
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Conditions Générales d’utilisaion (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet lf2r.fr (ci-après « le Site »), édité par La fée du 2 roues.
Tout accès ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 : Mentions Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site : La fée du 2 roues
Statut juridique : Auto-entrepreneur .
Numéro SIRET : 918 078 718 00015
Siège social : 11 rue du Lynx, 26300 Marches
Responsable de la publication : Rompion Fanny
Contact : contact@lf2r.fr / 06.36.29.23.24
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Article 3 : Description des Services
Le Site lf2r.fr est un site vitrine destiné à présenter les activités de La fée du 2 roues, à savoir :
Prestations de lavage, detailing, rénovation et entretien moto à domicile ou sur lieu de travail.
Services d’aide et d’accompagnement à la revente de deux-roues.
Présentation des zones d’intervention, tarifs et formules proposées.
Prise de contact et demande de devis.
Le Site ne permet pas d’effectuer d’achats directs ou de paiements en ligne. Les ventes de produits complémentaires (boutique du camion) et les règlements de prestations s’effectuent directement sur le lieu d’intervention lors du rendez-vous.
Article 4 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciel, connexion réseau) sont à sa charge.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption, de suspension ou de modification du service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre cas de force majeure.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus figurant sur le Site lf2r.fr (notamment les textes, logos, visuels, photographies des réalisations, graphismes et icônes) est la propriété exclusive de La fée du 2 roues ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction, modification ou adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord écrit préalable de La fée du 2 roues, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 : Données Personnelles et Formulaire de Contact
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact présent sur le Site, La fée du 2 roues collecte certaines données personnelles (Nom, Prénom, adresse e-mail, informations relatives à la demande).
Finalité : Les données collectées servent exclusivement à traiter les demandes de devis, de recontact ou de prise de rendez-vous pour les prestations de detailing.
Conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact à l’initiative du prospect/client.
Destinataire : Les données sont destinées exclusivement à l’entreprise La fée du 2 roues et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à : contact@lf2r.fr.
Article 7 : Liens Hypertextes et Cookies
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne disposant d’aucun contrôle sur ces sites externes, il décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour refuser le dépôt de cookies.
Article 8 : Limites de Responsabilité
Les informations et tarifs figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Bien que l’éditeur apporte le plus grand soin à la vérification des informations publiées, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur seront seuls compétents.